Conditions générales de vente
Champ d’application
Toute commande adressée à la société LE NELSON implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant la validation de votre commande. Les données enregistrées par LE NELSON constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées. Elles impliquent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; celles en vigueur lors de la confirmation de commande prévalent sur les versions antérieures et sur celles affichées en boutique.
Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande. LE NELSON se réserve le droit de faire évoluer son offre à tout moment en ajoutant, modifiant ou retirant des produits.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de préparation et de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Chaque produit est présenté via un descriptif incluant sa composition. Les photographies sont représentatives mais non contractuelles.
Livraison et expédition
Les expéditions sont assurées par Chronopost ou Chronofresh, uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Les DOM-TOM ne sont pas desservis. Les délais de livraison varient de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la prise de commande. Chronopost ne livrant pas le week-end, une expédition effectuée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.
Le client doit fournir des informations complètes et exactes afin de garantir une livraison optimale. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, LE NELSON ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer. Tout réacheminement vers une autre adresse sera facturé.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé et le colis sera disponible au point relais indiqué. LE NELSON ne pourra être tenu responsable d'une détérioration liée à un retrait tardif.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à indemnisation. En cas de non-livraison liée à une cause extérieure (douanes, grèves, dégâts, cas de force majeure), la vente pourra être annulée et le client remboursé du montant payé, hors dommages et intérêts.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et l’affranchissement. Les commandes doivent être regroupées lorsque possible : deux commandes distinctes entraîneront deux frais de livraison.
Charte de qualité
Les produits sont soigneusement emballés, protégés et conservés au frais pendant tout le transport. Certaines pâtisseries, viennoiseries et produits fragiles ne peuvent pas être expédiés en livraison à domicile pour garantir une qualité optimale.
Retrait en boutique
Le client s’engage à récupérer sa commande à la date indiquée lors de l’achat. Une commande non retirée ne sera conservée que 24 heures en raison du caractère périssable des produits et ne pourra être remboursée.
Retrait en boutique :
4 rue Gambetta – 42000 Saint-Étienne (04.77.32.22.52)
Du mardi au samedi de 9h à 19h — dimanche de 9h à 12h.
Point de retrait :
20 rue Pierre Loti – 42100 Saint-Étienne
Du mardi au jeudi : 8h à 12h30
Vendredi et samedi : 8h30 à 12h30 et 14h à 18h.
Les horaires et lieux de retrait peuvent varier lors des périodes de fêtes ou en cas de situation exceptionnelle. Les informations actualisées seront disponibles sur le site ou par téléphone.
Le client doit impérativement respecter l’horaire choisi lors de sa commande. En cas d’annulation ou de changement du mode de retrait, aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir pourra être proposé.
Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, LE NELSON n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet : perte de données, intrusion, virus ou interruptions involontaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété intellectuelle exclusive de Pâtisserie LE NELSON. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, des visuels, textes, logos ou photographies est strictement interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés du traitement, de l’exécution ou du paiement des commandes.
Ces données sont également conservées afin de respecter les obligations légales, assurer la sécurité, améliorer les services proposés et personnaliser les communications.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il peut exercer ce droit par courrier adressé à :
LE NELSON – 20 rue Pierre Loti – 42100 Saint-Étienne
La demande doit inclure nom, prénom, e-mail, numéro client si possible, et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Une réponse sera envoyée dans un délai d’un mois.
Moyens de paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Le traitement est assuré par un système bancaire sécurisé. Une commande non réglée intégralement ne peut être traitée.
Hygiène des produits
LE NELSON applique les règles d’hygiène et de fabrication conformes à la méthode HACCP en vigueur. Le client est responsable des conditions de conservation une fois les produits récupérés. LE NELSON ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de la date limite de consommation ou de mauvaise conservation.
Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables (article L221-28 du Code de la consommation). Le client ne peut donc pas en bénéficier.
Toutefois, une annulation ou modification peut être prise en compte tant que le colis n’a pas été préparé ou expédié. En cas d’acceptation, la commande sera remboursée.
Une fois le colis expédié, aucune modification ou annulation n’est possible et aucun remboursement ne pourra être accordé.